Panasonic CF-Y5: Contrat de licence d’usa

Contrat de licence d’usa

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e limité

®

Le(s) logiciel(s) (les “Logiciels”) fournis avec ce produit Panasonic

(le “Produit”) sont exclusivement concédés en licence à l’utilisateur

ultime (“vous”), et ils ne peuvent être utilisés que conformément aux clauses contractuelles cidessous. En utilisant les logiciels, vous

vous engagez de manière dé.nitive à respecter les termes, clauses et conditions des présentes.

Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. (“MEI”) a mis au point ou obtenu les Logiciels et vous en concède l’utilisation par les présentes.

Vous assumez l’entière responsabilité du choix de ce Produit (y compris des Logiciels associés) pour obtenir les résultats escomptés,

ainsi que de l’installation, de l’utilisation et des résultats obtenus.

Licence

A. MEI vous octroie par les présentes le droit et la licence personnels, non cessibles et non exclusifs d’utiliser les Logiciels

conformément aux termes, clauses et conditions de ce contrat. Vous reconnaissez ne recevoir qu’un droit limité d’utiliser les

Logiciels et la documentation les accompagnant et vous vous engagez à n’obtenir aucun droit de titre, propriété ni aucun autre

droit vis-à-vis des Logiciels et de la documentation les accompagnant ni vis-à-vis des algorithmes, concepts, dessins,

con.gurations et idées représentés par ou incorporés dans les Logiciels et la documentation les accompagnant, dont les titres,

propriété et droits resteront tous à MEI ou à leurs propriétaires.

B. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels que sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels.

C. Vous et vos employés ou agents êtes requis de protéger la con.dentialité des Logiciels. Vous ne pouvez ni distribuer ni mettre les

Logiciels et la documentation les accompagnant à la disposition d’un tiers, par partage de temps ou de quelque autre manière que

ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de MEI.

D. Vous ne pouvez ni copier ni reproduire ni permettre la copie ni la reproduction des Logiciels ni de la documentation les

accompagnant pour quelque .n que ce soit, à l’exception d’une (1) copie des Logiciels à des .ns de sauvegarde uniquement pour

soutenir votre utilisation des Logiciels sur le Produit unique qui est accompagné par les Logiciels. Vous ne pouvez ni modi.er ni

tenter de modi.er les Logiciels.

E. Vous ne pouvez céder les Logiciels et en octroyer la licence à une autre partie qu’en rapport avec votre cession du Produit unique

qui est accompagné par les Logiciels à cette autre partie. Au moment de cette cession, vous devez céder également toutes les

copies, que ce soit sous forme imprimée ou lisible par la machine, de tous les Logiciels ainsi que de la documentation les

accompagnant, à la même partie ou détruire les copies non cédées.

F. Vous ne pouvez retirer aucune marque de droits d’auteur, marque de commerce ou autre ni aucune identi.cation de produit des

Logiciels et vous devez reproduire et inclure toutes ces notices ou identi.cations de produit sur toutes les copies des Logiciels.

Vous ne pouvez assembler en sens inverse, compiler en sens inverse ni retracer les Logiciels ni aucune de leurs copies, de façon

électronique ou mécanique, en tout ou en partie.

Vous ne pouvez utiliser, copier, modi.er, altérer ni céder les Logiciels ni aucune de leurs copies, en tout ou en partie, à l’exception de

ce qui est expressément stipulé dans ce contrat.

Si vous cédez la possession de toute copie ou de tout Logiciel à une autre partie, à l’exception de ce qui est autorisé au paragraphe E

ci-dessus, votre licence est automatiquement résiliée.

Termes, clauses et conditions

Cette licence n’est effective que pour la durée de possession ou de crédit-bail du Produit, à moins d’une résiliation antérieure. Vous

pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant avec toutes

leurs copies, sous quelque forme que ce soit. Cette licence sera également résiliée, avec application immédiate, si les conditions de

résiliation dé.nies ailleurs dans ce contrat se sont réalisées ou si vous ne respectez pas les termes, clauses et conditions qui y sont

contenues. Au moment de la résiliation, vous acceptez de détruire, à vos frais, les Logiciels et la documentation les accompagnant

avec toutes leurs copies, sous quelque forme que ce soit.

Vous reconnaissez avoir lu ce contrat, en avoir compris toute la substance et avoir accepté de respecter ses termes, clauses et

conditions. Vous reconnaissez en outre qu’ils sont la description complète et exclusive du contrat conclu entre nous, contrat qui

remplace et annule toute proposition ou contrat précédent, écrit ou oral, et toute autre communication entre nous, relativement à l’objet

du présent contrat.