JVC GR-DVL300: 2 FR

CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL JVC

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IMPORTANT

POUR LA CLIENTELE:

VEUILLEZ BIEN LIRE CECI AVANT D’OUVRIR LES BOITES DE LOGICIEL SCELLEES

Nous vous remercions pour l’achat de notre produit. Avant de commencer à utiliser le

logiciel contenu dans ce paquet, vous devez accepter les clauses et conditions de la

convention suivante.

Convention de licence de logiciel

Il s’agit d’une convention légale entre vous (personne physique ou morale) et Victor Company

of Japan, Limited (JVC). En ouvrant les boîtes de logiciel scellées et/ou en utilisant le Pro-

gramme, vous acceptez les clauses de cette convention. Si vous refusez ces clauses, rapportez

immédiatement les boîtes de logiciel non ouvertes ainsi que les documents d’accompagnement

à l’endroit où vous les avez obtenus.

1. ACCORD DE LICENCE

Cette convention de licence (Convention) vous permet d’utiliser le logiciel (Programme)

incorporé et/ou le matériel écrit d’accompagnement (p. ex. les manuels imprimés). En dépit

du fait que la licence vous autorise à charger le Programme dans la mémoire temporaire (c.-

à-d.RAM) ou d’installer le Programme une fois dans la mémoire permanente (p. ex. disque

dur, CD-R ou autre unité de stockage) d’un (1) système informatique, il vous est strictement

interdit d’installer le Programme sur un serveur de réseau dans le seul but d’une distribution

interne.

2. COPYRIGHT

Nonobstant la clause de l’article 1 de la présente convention, tout copyright dans le Pro-

gramme est la propriété exclusive de JVC et est protégé par la loi japonaise sur les droits

d’auteur, les lois sur les droits d’auteur des autres pays, s’il y a lieu, et les clauses applicables

des traités internationaux, notamment de la Convention de Berne pour la protection de la

propriété artistique et littéraire, modifications incluses, et de la Convention universelle sur la

propriété littéraire, modifications incluses. Par conséquent, vous devez traiter le Programme

comme tout autre matériel sous copyright à la différence que vous pouvez soit (a) faire une

(1) copie du Programme seulement pour vos besoins privés de sauvegarde ou d’archivage,

ou (b) transférer le Programme sur un seul disque dur, sous réserve que vous conserviez

l’original seulement pour vos besoins privés de sauvegarde ou d’archivage.

3. RESTRICTIONS SUR LE PROGRAMME

Vous ne pouvez pas pratiquer d’ingénierie inversée, décompiler, désassembler, corriger ou

modifier le Programme, sauf dans la mesure où une telle restriction est formellement interdite

par une loi en vigueur. JVC, ses distributeurs et vendeurs ne seront pas responsables pour

toute réclamation ou défauts etc. résultant de ou en rapport avec de telles activités interdites

comme indiqué dans la présente convention.

4. AUTRES RESTRICTIONS

Vous ne pouvez pas louer, donner à bail ou transférer le Programme à une tierce personne ou

laisser une tierce personne utiliser le Programme.

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5. ETENDUE DE LA GARANTIE

JVC garantit que tout support sur lequel le Programme est enregistré (p. ex. les disquettes,

CD-ROM, etc.) est exempt de vices de matière et de fabrication; le matériel accompagnant le

Programme est également garanti contre tous défauts visés dans le certificat de garantie

joint. La garantie s’étend sur une durée de trente (30) jours à compter de la date de votre

achat. La garantie accordée par JVC et votre unique recours éventuel en ce qui concerne le

Programme seront, au choix de JVC, soit (a) le remboursement du prix payé, soit (b) le

remplacement du support défectueux du Programme.

6. EXCLUSION DE LA GARANTIE

HORMIS LA GARANTIE EXPRESSEMENT STIPULEE DANS LES PRESENTES ET DANS

LES LIMITES DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, JVC ET SES FOURNISSEURS

DECLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS LES

GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET ADEQUATION A DES FINS

SPECIFIQUES RELATIVES AU PROGRAMME ET AU MATERIEL IMPRIME

L’ACCOMPAGNANT.

7. LIMITE DE LA RESPONSABILITE

DANS LES LIMITES DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR, JVC ET SES FOURNISSEURS

NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT,

SPECIAL, FORTUIT OU CONSECUTIF DE TOUTE NATURE GENERALEMENT

QUELCONQUE PAR CONTRAT, PREJUDICE, STRICTE RESPONSABILITE DU PRODUIT

OU AUTRE (EN CE COMPRIS ET SANS SE LIMITER AUX PERTES DE BENEFICES, IN-

TERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE

AUTRE PERTE DE NATURE PECUNIAIRE) RESULTANT DE OU RELATIVE A L’UTILISATION

OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISATION DU PROGRAMME, MEME SI JVC A ETE AVISE DE

L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

Victor Company of Japan, Limited