Xerox Color 550-560-570 Printer avec Xerox FreeFlow Print Server-12924: Informations relatives aux réglementations

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Informations relatives aux

réglementations

Cette annexe comprend les sections suivantes :

• Réglementations de base

• Réglementations concernant la copie

• Réglementations concernant la télécopie

• Fiches de données de sécurité

• Mode Économie d'énergie

Réglementations de base

Xerox a testé ce produit et certifie qu'il est conforme aux normes d'émission et

d'immunité électromagnétiques. Ces normes ont pour but de limiter les interférences

générées ou subies par ce système dans un environnement de bureau classique.

Réglementations FCC - États-Unis

Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux critères relatifs aux dispositifs

numériques de classe A conformément à la partie 15 de la réglementation FCC. Ces

limites visent à assurer une protection raisonnable contre les interférences nuisibles dans

un environnement commercial. Ce matériel émet et utilise des fréquences radioélectriques.

Il peut provoquer des interférences avec des communications radio s'il n'est pas installé

ou utilisé conformément aux instructions. L'utilisation de ce matériel en zone résidentielle

est susceptible de générer des interférences nuisibles. Dans ce cas, l'utilisateur devra

prendre les mesures nécessaires pour les éliminer, ce à ses propres frais.

®

Imprimante Color 550/560/570

15-1Xerox

Guide de l'utilisateur

Informations relatives aux réglementations

Si l'utilisateur constate des interférences lors de la réception d'émissions de radio ou de

télévision (il lui suffit pour cela d'éteindre et d'allumer successivement l'appareil), il

devra prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Pour cela, il devra :

• réorienter ou déplacer l’antenne de réception ;

• éloigner le matériel du récepteur ;

• brancher le matériel sur un circuit autre que celui du récepteur ;

• s'adresser au fournisseur du poste de radio ou de télévision ou à un technicien

expérimenté dans ce domaine.

Toute modification du matériel effectuée sans l'autorisation expresse de Xerox est de

nature à interdire l'usage du matériel.

REMARQUE

Pour assurer la conformité avec la réglementation FCC, l'utilisation de câbles d'interface

blindés est nécessaire.

Canada (Réglementations)

Cet appareil numérique de la classe A est conforme à la norme ICES-003 du Canada.

Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme NMB-003 du Canada.

Interférences radio - Union européenne

ATTENTION

Ceci est un produit de classe A. Dans un environnement domestique, ce produit peut

générer des interférences radio, auquel cas il appartient à l'utilisateur de prendre des

mesures adéquates.

Le symbole CE figurant sur ce produit est garant de la conformité du matériel Xerox aux

directives de l'Union européenne entrant en vigueur aux dates indiquées :

• 12 décembre 2006 : Directive 2006/95/CE relative à la basse tension

• 15 décembre 2004 : Directive 2004/108/CE relative à la compatibilité

électromagnétique

• 9 mars 1999 : Directive européenne 99/5/CE concernant les équipements hertziens

et les équipements terminaux de télécommunications

Ce système, s’il est utilisé conformément aux instructions de l’utilisateur, ne représente

aucun danger pour le consommateur ou pour l’environnement.

Pour garantir la compatibilité avec les réglementations de l'Union européenne, utilisez

des câbles d'interface blindés.

®

Xerox

Imprimante Color 550/560/57015-2

Guide de l'utilisateur

Informations relatives aux réglementations

Une copie de la déclaration de conformité signée pour ce système peut être obtenue

sur simple demande auprès de Xerox.

Informations sur l'environnement

Émission d'ozone

Lors de l'impression, une petite quantité d'ozone est libérée. Cette quantité n'est pas

assez élevée pour représenter un risque. Cependant, assurez-vous que la pièce où le

système est utilisé est correctement ventilée, particulièrement si vous imprimez un volume

important de documents ou si le système est utilisé de façon continue sur une période

prolongée.

Pour plus d'informations sur l'ozone, consultez le document Xerox Facts About Ozone à

l'adresse http://www.xerox.com/downloads/usa/en/e/ehs_ozone_2005.pdf.

Pour plus d'informations aux États-Unis et au Canada, accédez à

www.xerox.com/environment. Pour les autres marchés, contactez Xerox ou accédez à

www.xerox.com/environment_europe.

ENERGY STAR

L'imprimante Xerox Color 550/560/570 a été certifiée ENERGY STAR® dans le cadre

des exigences du programme ENERGY STAR pour les équipements d'impression et

d'acquisition d'images.

ENERGY STAR et le symbole ENERGY STAR sont des marques enregistrées aux États-

Unis. Le programme relatif aux équipements d'impression et d'acquisition d'images

ENERGY STAR reflète la volonté conjointe des gouvernements américain, européens et

japonais, ainsi que des fabricants de matériel de bureau, de promouvoir des copieurs,

imprimantes, télécopieurs, machines multifonctions, ordinateurs personnels et moniteurs

efficaces sur le plan énergétique. La réduction de la consommation d'énergie permet

de combattre le smog, les pluies acides et les changements climatiques à long terme,

grâce à la diminution des émissions inhérentes à la production d'énergie électrique.

Le matériel Xerox ENERGY STAR est préréglé en usine. Cette imprimante est réglée de

sorte à passer en mode Économie d'énergie dans un délai prédéfini de 1 minute après

la dernière impression/copie. Vous trouverez une description plus détaillée de cette

fonction dans la section Fonctions du présent guide.

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Imprimante Color 550/560/570

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Guide de l'utilisateur

Informations relatives aux réglementations

®

EPEAT

- États-Unis

EPEAT (Electronic Product Environmental Assessment Tool) est un registre international

œuvrant pour des produits électroniques plus écologiques ; ses catégories de produit

ont été étendues aux imprimantes, copieurs et autres équipements d'acquisition

d'images.

®

EPEAT

est un système d'évaluation environnementale complet qui identifie les

équipements répondant à des critères environnementaux spécifiques pour la conception,

la production, la consommation électrique et le recyclage indépendamment des

déclarations du fabricant.

®

Ce produit est certifié EPEAT

. Pour plus d'informations sur le programme et les produits

actuellement certifiés, reportez-vous à www.epeat.net.

Choix environnemental

Terra Choice Environmental Services, Inc. du Canada assure que ce produit est conforme

à toutes les spécifications du programme Choix environnemental ÉcoLogo concernant

la protection de l’environnement.

En tant que participant au programme Choix environnemental, Xerox Corporation a

établi que ce produit est conforme aux directives Choix environnemental en matière de

consommation d'énergie.

Certification CCD-035 Machineries de bureau

Le programme Choix environnemental a été créé par Environnement Canada en 1988

dans le but d’aider les consommateurs à identifier les services et produits écologiques.

Les copieurs, imprimantes, télécopieurs et presses numériques doivent répondre à des

critères très stricts en matière de consommation d’énergie et d’émissions, notamment

d’ozone et de fréquences radio ; ils doivent également prendre en charge des

consommables recyclés. Actuellement, Choix environnemental a recensé plus de 1 600

produits certifiés et 140 détenteurs de licence. Xerox est très vite devenu l’un des leaders

en matière de produits ÉcoLogo.

®

Xerox

Imprimante Color 550/560/57015-4

Guide de l'utilisateur

Informations relatives aux réglementations

Autres réglementations

Turquie (Réglementation RoHS)

Conformément à l'article 7 (d), nous certifions la conformité du produit avec la

réglementation de l'EEE.

EEE yonetmeligine uygundur

Russie (Conformité GOST)

ВНИМАНИЕ! В целях обеспечения надлежащей работы аппарата производитель

настоятельно рекомендует не использовать расходные материалы других

производителей (произведенные не под торговой маркой Xerox®), а также не

использовать восстановленные расходные материалы, картриджи с

перепрограммированными чипами и повторно заправленные, если такая заправка

не предусмотрена Xerox® и/или осуществляется без использованием специально

разработанных Xerox® заправочных комплектов.

Гарантия, соглашение об обслуживании и Total Satisfaction Guarantee (Общая

гарантия качества) не распространяются на поломки, ускоренный износ,

неправильную работу или снижение качества, вызванные любым не авторизованным

Xerox® изменением встроенного программного обеспечения оборудования,

использованием расходных материалов других производителей, картриджей с

перепрограммированными чипами, восстановленных расходных материалов,

повторно заправленных картриджей, для которых не предусмотрена или не

произведена заправка специально разработанными Xerox® заправочными

комплектами, или использованием расходных материалов Xerox®, не

предназначенных для данного устройства.

Действие Сертификата соответствия требованиям безопасности и электромагнитной

совместимости (ГОСТ Р) гарантированно сохраняется при использовании

исключительно оригинальных расходных материалов Xerox ®. Производитель не

несет ответствнности за вред (включая утрату здоровья), причиненный вследствие

использования неоригинальных расходных материалов. Указанная ответственность

целиком лежит на лицах, допустивших подобную эксплуатацию.

За дополнительной информацией обращайтесь в Ваше местное представительство

компании Xerox.

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Imprimante Color 550/560/570

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Guide de l'utilisateur

Informations relatives aux réglementations

Réglementations concernant la copie

États-Unis

Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants dans certaines

circonstances. Toute contravention est passible d'amende ou d'emprisonnement.

1. Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :

• Titres de créance

• Devises de la banque nationale

• Coupons de bons

• Billets de banque de la Réserve fédérale

• Silver Certificates

• Gold Certificates

• Bons des États-Unis

• Bons du Trésor

• Billets de la Réserve fédérale

• Petites coupures

• Certificats de dépôt

• Papier-monnaie

• Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la FHA, etc.

• Bons. (Les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à

des fins publicitaires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons.)

• Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré

est autorisée dans la mesure où elle effectuée à des fins légales.)

• Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de timbres postaux à des

fins philatéliques est autorisée dans la mesure où elle s'effectue en noir et blanc

et à un taux de réduction inférieur à 75 % ou d'agrandissement supérieur à

150 % des dimensions linéaires de l'original.)

• Mandats postaux

• Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des

États-Unis.

• Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque

dénomination que ce soit, émise à la suite d'une loi adoptée par le Congrès.

• Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres mondiales.

2. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une

entreprise étrangères.

3. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son

autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une « utilisation

loyale » et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights.

®

Xerox

Imprimante Color 550/560/57015-6

Guide de l'utilisateur

Informations relatives aux réglementations

De plus amples informations sur ces provisions peuvent être obtenues auprès du

Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demandez la circulaire

R21.

4. Certificats de nationalité ou de naturalisation. (Les certificats de naturalisation

étrangers peuvent être photocopiés.)

5. Passeports. (Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.)

6. Papiers d'immigration.

7. Ordres d'incorporation.

8. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en

fonction des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la personne

immatriculée :

• Salaires ou revenus

• Casier judiciaire

• Condition physique ou mentale

• Statut de personne à charge

• Antécédents militaires.

• Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines

peuvent être photocopiés.

9. Cartes d’identité, passes ou insignes portées par les personnels de l'armée ou de la

marine ou par les membres des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère

des Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef

d'un tel département ou bureau).

La copie des documents suivants est également interdite dans certains états :

• Cartes grises

• Permis de conduire

• Certificats de propriété automobile

Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité

ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est

recommandé de s'adresser à un avocat.

Canada

Conformément à la loi, le parlement interdit la reproduction des documents énumérés

ci-après dans certaines conditions. La copie illégale de ces documents peut être

sanctionnée par une amende ou une peine de prison.

1. Billets de banque ou papier monnaie en vigueur.

2. Obligations ou titres émis par un gouvernement ou une banque.

3. Obligations ou bons du Trésor.

4. Sceau du Canada ou d'une province, d'une autorité ou d'un organisme public au

Canada, ou encore d'un tribunal.

®

Imprimante Color 550/560/570

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