USRobotics 7924C: Informations légales et sur la garantie

Informations légales et sur la garantie

Approbations et homologations

Déclaration de conformité du fabricant

U.S. Robotics Corporation.

935 National Parkway

Schaumburg, IL 60173

Etats-Unis

déclare ce produit conforme aux spécifications de la FCC :

Section 15, Classe A

Le fonctionnement de ce produit est soumis aux conditions suivantes :

1) ce produit ne risque pas de causer d'interférences électromagnétiques néfastes, et

2) ce produit doit accepter toutes les interférences reçues, y compris celles qui risquent d'entraîner un fonctionnement

indésirable.

Cet équipement est conforme à la Section 15 de la FCC concernant l'utilisation professionnelle et domestique.

L'utilisateur est averti que toute modification non expressément approuvée par la partie responsable de la conformité risque

d'annuler le droit dont il dispose d'utiliser l'équipement.

Interférences radiophoniques et télévisuelles :

Cet équipement génère, utilise et peut émettre de l'énergie de fréquence radio. S'il n'est pas installé et utilisé conformément

aux instructions du fabricant, il risque de provoquer des interférences qui affecteront la réception radiophonique et télévisuelle.

Il n'y a toutefois aucune garantie qu'il ne se produira pas d'interférences dans une installation particulière. Si cet équipement

provoque des interférences avec la radio et la télévision (allumez et éteignez vos appareils pour vous en assurer), nous vous

conseillons d'essayer de corriger les interférences de la façon suivante :

• Réorientez ou déplacez l'antenne de réception.

• Augmentez la distance entre l'équipement et le récepteur.

• Branchez l'équipement à une prise de courant faisant partie d'un autre circuit que celui sur lequel est branché le récepteur.

• Consultez le fournisseur ou un technicien expérimenté en radio/télévision afin d'obtenir de l'assistance.

Homologation UL/C-UL :

Cet équipement informatique est homologué respectivement UL et C-UL pour les marchés des Etats-Unis et du Canada. Il est

conçu pour les utilisations décrites dans ce guide de l'utilisateur.

Utilisation au Canada

Industrie Canada (IC)

Cet appareil numérique n'excède pas les limitations de Classe B établies pour les émissions de bruits radioélectriques en

provenance des dispositifs numériques. Ces limitations sont exposées dans la norme sur l'équipement brouilleur intitulée

Appareils numériques, ICES-003 d'Industrie Canada.

Pour sa propre sécurité, l'utilisateur doit s'assurer que tous les fils de mise à la terre de l'alimentation électrique, des lignes

téléphoniques et des canalisations d'eau métalliques, le cas échéant, sont raccordés ensemble. Cette précaution est

particulièrement importante dans les régions rurales.

Attention : les utilisateurs ne doivent pas essayer d'effectuer des connexions électriques eux-mêmes ; nous leur conseillons de

consulter l'autorité d'inspection appropriée ou un électricien, selon le cas.

Conformité CE

Nous, U.S. Robotics Corporation, sis au 935 National Parkway, Schaumburg, Illinois, 60173-5157, Etats-Unis, déclarons

(et assumons l'entière responsabilité de cette déclaration) que le produit, USRobotics 24-Port 10/100 Mbps Switch,

modèle 7924C, auquel se rapporte la présente déclaration, est conforme aux normes ou autres documents normatifs suivants.

EN60950

EN55022

EN55024

EN61000-3-2

EN61000-3-3

Nous déclarons que le produit nommé ci-dessus est conforme aux spécifications essentielles et autres dispositions de la

Directive 1999/5/CE.

Nous avons respecté la procédure d'établissement de conformité visée à l'article 10(3) et détaillée en annexe II de la

Directive 1999/5/CE.

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Garantie limitée de deux (2) ans d'U.S. Robotics Corporation

1.0 CONDITIONS GENERALES :

1.1 Cette garantie limitée ne s'applique qu'à l'acheteur d'origine (le CLIENT) et n'est pas transférable.

1.2 Aucun agent, revendeur ou partenaire commercial d'U.S. Robotics Corporation (U.S. ROBOTICS) n'est autorisé à modifier les

conditions de cette garantie limitée au nom d'U.S. ROBOTICS.

1.3 Cette garantie limitée exclut expressément tout produit n'ayant pas été acheté neuf à U.S. ROBOTICS ou à l'un de ses

revendeurs agréés.

1.4 Cette garantie limitée ne s'applique que dans le pays ou le territoire destiné à l'utilisation du produit (tel qu'indiqué par

le numéro de modèle du produit ou par toute autre étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).

1.5 U.S. ROBOTICS garantit au CLIENT que ce produit ne présente aucun défaut et vice de fabrication, dans des conditions

normales d'utilisation et d'exploitation, pour une durée de DEUX (2) ANS à compter de la date d'achat auprès d'U.S. ROBOTICS ou

d'un revendeur agréé.

1.6 Dans le cadre de cette garantie, la seule obligation sera, pour U.S. ROBOTICS, de réparer le produit ou la pièce défectueuse

avec des pièces neuves ou remises à neuf, d'échanger le produit ou la pièce défectueuse avec des pièces neuves ou remises

à neuf ou, si aucune des deux options précédentes n'est applicable, U.S. ROBOTICS peut, à sa seule discrétion, rembourser

au CLIENT le prix acquitté, sans dépasser le dernier prix d'achat commercial recommandé par U.S. ROBOTICS pour le produit,

moins toutes les charges de services applicables. Tous les produits ou composants remplacés deviendront la propriété

d'U.S. ROBOTICS.

1.7 U.S. ROBOTICS garantit tout produit ou pièce de substitution pour une période de QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS à partir de la

date d'expédition du produit ou de la pièce au client.

1.8

U.S. ROBOTICS ne garantit ni ne déclare que ce produit répondra aux exigences du CLIENT ou fonctionnera en association avec

tout produit logiciel ou matériel fourni par des tiers.

1.9 U.S. ROBOTICS ne garantit ni ne déclare que le fonctionnement des logiciels fournis avec ce produit sera ininterrompu ou sans

erreur, ou que tous les défauts de ces logiciels seront corrigés.

1.10 U.S. ROBOTICS ne saurait être responsable des données logicielles ou informations du CLIENT contenues ou stockées dans

ce produit.

2.0 OBLIGATIONS DU CLIENT :

2.1 Il appartient au CLIENT de vérifier que ce produit répond à ses attentes et à ses exigences.

2.2

Nous conseillons au CLIENT de créer une copie de sauvegarde de tous les logiciels fournis avec ce produit.

2.3 Il appartient au CLIENT d'installer et de configurer correctement ce produit et de s'assurer que son installation, sa

configuration et son fonctionnement sont adaptés et compatibles avec l'environnement d'exploitation du produit.

2.4 Pour que sa demande de garantie soit acceptée, le CLIENT devra, dans tous les cas, fournir à U.S. ROBOTICS une preuve

d'achat datée (copie du ticket de caisse d'U.S. ROBOTICS ou d'un de ses revendeurs agréés).

3.0 POUR OBTENIR UN SERVICE DE GARANTIE :

3.1 Le CLIENT doit contacter un centre d'assistance U.S. ROBOTICS ou un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS pendant la

période de garantie applicable afin d'obtenir une autorisation de service de garantie.

3.2

Pour obtenir une autorisation de service de garantie, le client doit fournir le numéro de modèle du produit, le numéro de série du

produit et une preuve d'achat datée (original du ticket de caisse d'U.S. ROBOTICS ou d'un de ses revendeurs agréés).

3.3

Pour savoir comment contacter le service d'assistance technique ou un service après-vente U.S. ROBOTICS, veuillez visiter le site

Web de la société U.S. ROBOTICS à : www.usr.com.

3.4 Lorsqu'il contacte le service d'assistance technique U.S. ROBOTICS, le CLIENT doit avoir les informations suivantes à portée

de main :

• Numéro de modèle du produit

• Numéro de série du produit

• Preuve d'achat datée

• Nom et numéro de téléphone du CLIENT

• Version du système d'exploitation de l'ordinateur du CLIENT

• CD-ROM d'installation U.S. ROBOTICS

• Guide d'installation U.S. ROBOTICS

4.0 REMPLACEMENT SOUS GARANTIE :

4.1

Dans l'éventualité où le service technique U.S. ROBOTICS ou un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS constaterait que

le produit ou la pièce présente un dysfonctionnement ou un problème directement imputable à un défaut matériel ou de main-

d'œuvre, si le produit est dans sa période de garantie de DEUX (2) ANS et si le CLIENT joint à la pièce ou au produit retourné la

preuve d'achat datée (original du ticket de caisse d'U.S. ROBOTICS ou d'un de ses revendeurs agréés), U.S. ROBOTICS enverra au

CLIENT une Autorisation de Retour de Matériel (RMA, Return Material Autorisation), ainsi que des instructions de retour du produit

vers le dépôt U.S. ROBOTICS.

4.2 Tout produit ou pièce retourné à U.S. ROBOTICS sans RMA délivré par U.S. ROBOTICS ou par un service après-vente agréé U.S.

ROBOTICS sera renvoyé.

4.3

Le CLIENT accepte de payer les frais d'expédition nécessaires au retour du produit ou de la pièce au centre de retour agréé U.S.

ROBOTICS, d'assurer le produit ou assumer les risques de perte ou de dommage encourus lors de l'expédition et d'utiliser un

emballage d'expédition équivalent à l'emballage d'origine.

4.4 Le transfert de responsabilité pour tout dommage ou perte à U.S. ROBOTICS ne sera effectif que lorsque la pièce ou le produit

retourné sera reçu et accepté par un centre de retour agréé U.S. ROBOTICS.

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4.5 Les retours CLIENTS autorisés seront déballés, inspectés et comparés au numéro de modèle du produit et au numéro de série

du produit autorisés par la RMA. La date et le lieu d'achat seront vérifiés sur la preuve d'achat. U.S. ROBOTICS se réserve le droit

de refuser tout service de garantie si l'inspection du composant ou du produit retourné ne correspond pas aux renseignements

fournis par le CLIENT et pour lesquels la RMA a été accordée.

4.6 Une fois le retour du CLIENT déballé, inspecté et testé, U.S. ROBOTICS s'engage, à sa seule discrétion, à le réparer ou

le remplacer, au moyen de pièces ou produits neufs ou remis à neuf, dans les limites que la société juge nécessaires pour

redonner au produit ou à la pièce un niveau normal de fonctionnement.

4.7 U.S. ROBOTICS fera son possible pour expédier au CLIENT les pièces ou produits réparés ou remplacés, aux frais

d'U.S. ROBOTICS, dans les VINGT ET UN (21) JOURS suivant la réception par U.S. ROBOTICS du retour CLIENT autorisé à un centre

de retour agréé U.S. ROBOTICS.

4.8 U.S. ROBOTICS ne sera en aucun cas responsable des dommages provoqués par un retard de livraison des pièces ou des

produits réparés ou remplacés.

5.0 LIMITATIONS :

5.1 LOGICIEL DE TIERS : il est possible que ce produit U.S. ROBOTICS comprenne un logiciel de tiers ou soit livré avec un tel

logiciel, dont l'utilisation est régie par des accords de licence utilisateur séparés fournis par des revendeurs de logiciels de tiers.

La présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne couvre pas de tels logiciels. Pour la garantie applicable, veuillez vous reporter à

l'accord de licence utilisateur correspondant à ces logiciels.

5.2

DOMMAGES LIES A UN MAUVAIS USAGE, UNE NEGLIGENCE, UN NON-RESPECT, UNE MAUVAISE INSTALLATION ET / OU DES

FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : dans les limites prévues par la loi en vigueur, la présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS

ne s'applique pas aux conditions d'usure normales ; à la perte ou aux dommages de données liés à une interopérabilité avec

des versions actuelles et / ou futures du système d'exploitation ou d'autres logiciels et matériels actuels et / ou futurs ; aux

modifications (par des personnes n'appartenant pas à U.S. ROBOTICS ou à un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS) ;

aux dommages causés par une erreur d'opération ou par le non-respect des instructions décrites dans la documentation de

l'utilisateur ou dans toute documentation annexe ; aux dommages causés par des catastrophes naturelles telles que la foudre, les

tempêtes, les inondations, les incendies ou les tremblements de terre ; aux produits dont le numéro de série a été volontairement

falsifié ou effacé ; à une utilisation abusive, une négligence ou une mauvaise manipulation ; aux dommages causés par des

accidents imprévisibles de nature électrique, physique ou de température ; aux contrefaçons ; aux pertes et dommages de produits

provoqués par un virus informatique, un ver ou un cheval de Troie, ou une corruption dans le contenu de la mémoire ; aux échecs du

produit liés à un accident, un abus ou une mauvaise utilisation (notamment, mais s'y limiter, une mauvaise installation ou une

connexion à une tension ou à une prise inappropriée) ; aux échecs provoqués par des produits non fournis par U.S. ROBOTICS ; aux

dommages liés aux environnements humides ou corrosifs, à une surtension, à l'expédition ou à des conditions d'utilisation

inappropriées ; ou à l'utilisation du produit en dehors des frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué

par le numéro de modèle du produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).

5.3

DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES SONT EXCLUSIFS

ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE,

STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN

USAGE PARTICULIER, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI

SONT TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME NI N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A ASSUMER EN SON NOM

TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'UTILISATION DE

SES PRODUITS.

5.4

LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU NOM DE LA SOCIETE ET

DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES

DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE

RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU

AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES

PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MEME SI U.S. ROBOTICS OU SES

REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A

LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA DISCRETION. CETTE LIMITATION DE

RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE

S'AVERENT INEFFICACES.

6.0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limitation de

responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de

responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans

leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité,

leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au

CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.

7.0 LOI APPLICABLE :

La présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses principes de conflits

de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

U.S. Robotics Corporation

935 National Parkway

Schaumburg, IL, 60173

Etats-Unis

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